Site web : www.justeimmo.fr
Responsabilité du paiement du crédit logement : qui en est chargé ?
Une banque n’hésite pas à solliciter l’un des co-emprunteurs pour solder la totalité d’une dette, même si le prêt a été contracté à plusieurs. Quant au paiement de la caution logement, il n’incombe pas systématiquement à l’emprunteur principal : selon …
Déclaration d’une fissure de sécheresse : procédures et conseils
La statistique ne fait pas dans la compassion. Chaque année, des centaines de communes restent en marge de l’arrêté Catastrophes Naturelles, même lorsque les fissures zèbrent les murs et que les plafonds menacent de s’effondrer. Les dégâts sont là, palpables, …
Drone : survol propriété privée, que dit la loi en France ?
En France, un drone qui traverse sans autorisation l’espace au-dessus d’une propriété privée risque bien plus qu’un simple rappel à l’ordre. Sans même effleurer pelouse ou tuiles, son passage suffit à mobiliser la loi. Distinguer l’espace public du domaine privé …
Domiciliation entreprise LMNP : comment choisir le bon emplacement ?
Un bail commercial n’est pas systématiquement exigé pour exercer une activité de location meublée non professionnelle. Plusieurs villes imposent pourtant des restrictions précises sur l’adresse déclarée, avec des conséquences fiscales directes pour les loueurs. Les règles de domiciliation varient selon …