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Article 16 du gouvernement : définition et portée
La Cinquième République accorde au chef de l’État un pouvoir rarement utilisé, mais susceptible de modifier radicalement l’équilibre institutionnel. Ce mécanisme, activé seulement en période de crise grave, bouleverse l’ordonnancement des pouvoirs publics, reléguant temporairement le Parlement à un rôle …
Création de leads personnalisés : méthodes et stratégies efficaces
Un prospect ciblé coûte jusqu’à cinq fois moins cher à convertir qu’un contact générique. Pourtant, moins d’un tiers des entreprises exploitent pleinement les données comportementales ou contextuelles pour affiner leurs démarches. Les stratégies fondées sur des segments larges montrent des …
Abus de pouvoir : définition et critères de reconnaissance
Un acte administratif peut être annulé s’il excède les limites de l’autorité conférée à son auteur. Le recours pour excès de pouvoir permet à toute personne concernée de demander ce contrôle, sans condition d’intérêt direct.
Loi 25 : les raisons derrière l’adoption de cette législation
Des amendes qui frôlent les 25 millions de dollars, une surveillance qui ne se contente plus de simples avertissements : le Québec a choisi la ligne dure. En septembre 2021, la Loi 25 a redessiné les contours de la vie …